3 Nov 2014 5. Principes applicables en matière de solvabilité et de suffisance du capital (2002), France
3 Nov 2014 7. Norme pour l’évaluation de la couverture de réassurance des assureurs directs et de la qualité de leurs réassureurs (2002), France
3 Nov 2014 5. Norme de Surveillance relative à la Coordination en matière de Groupes (2000) (provisoire)
3 Nov 2014 3.6 Document-guide sur la réglementation et le contrôle des captives d’assurance (2008), Luxembourg
3 Nov 2014 9. Norme de publication d’informations sur les résultats et risques techniques des assureurs et réassureurs non-vie (2004), France
